Politique de confidentialité et utilisation des cookies

Dernière mise à jour : 23/04/2020

Soucieuse de la protection de votre vie privée, AMMEY & BELLIMAC s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, AMMEY & BELLIMAC met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.ammeyetbellimac.com.

Pour délivrer son service, AMMEY & BELLIMAC collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de AMMEY & BELLIMAC.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par AMMEY & BELLIMAC des données à caractère personnel de ses clients.

AMMEY & BELLIMAC, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, AMMEY & BELLIMAC ne pourra accomplir ses prestations.

  1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?

AMMEY & BELLIMAC : Responsable de traitement

De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

YWDD entreprise propriétaire de la marque, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 880 821 962, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 46 880 821 962 (“AMMEY & BELLIMAC“).

  1. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, AMMEY & BELLIMAC n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. AMMEY & BELLIMAC doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte AMMEY & BELLIMAC), ou ;
  • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
  • lorsque cela est dans l’intérêt légitime de AMMEY & BELLIMAC, ou ;
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

 

Un ” intérêt légitime ” de AMMEY & BELLIMAC ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés (comme AMMEY & BELLIMAC).

Les bases juridiques applicables pour chaque traitement de données sont précisées dans le tableau ci-après.

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE AMMEY & BELLIMAC

La société  YWDD propriétaire de la marque est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ? Quels sont nos raisons ?
§  Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ; §  Exécution du contrat passé entre un Client et AMMEY & BELLIMAC

§  Intérêt légitime de AMMEY & BELLIMAC de fournir un espace client pour gérer ses commandes

§  Gestion des opérations de paiement §  Exécution du contrat passé entre un Client et AMMEY & BELLIMAC
§  Gestion des opérations de livraisons ; §  Exécution du contrat passé entre un Client et AMMEY & BELLIMAC
§  Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements ; §  Exécution du contrat passé entre un Client et AMMEY & BELLIMAC
§  Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone ou mail ; à des fins d’amélioration du service. §  Intérêt légitime de AMMEY & BELLIMAC afin d’améliorer la qualité du service
§  Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ; §  Intérêt légitime de AMMEY & BELLIMAC afin d’améliorer les produits et le service
§  Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ; §  Exécution du contrat passé entre un Client et AMMEY & BELLIMAC

§  Intérêt légitime de AMMEY & BELLIMAC

§  Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ; §  Intérêt légitime de AMMEY & BELLIMAC de mieux connaître ses clients et d’adapter ses offres aux clients
§  Envoi d’offres commerciales ciblées par voie électronique ( email, par notifications mobiles ou sur le navigateur internet, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet)

§

§  Consentement du Client

§  Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

§  Envoi d’offres commerciales ciblées par voie postale

 

§  Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

 

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande .

Les opérations de luttre contre la fraude et d’évaluation du risque de fraude ont fait l’objet d’une autorisation de la CNIL comme explicité au point 8.3.

  1. A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de AMMEY & BELLIMAC qui peuvent traiter les données uniquement pour le compte et selon les instructions de AMMEY & BELLIMAC (ce sont des sous-traitants).

3.1. Les Destinataires de données de AMMEY & BELLIMAC

Les destinataires des données sont :

  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
  • Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires. Les partenaires commerciaux concernés sont :

– Réseaux sociaux

3.2. Les sous-traitants de AMMEY & BELLIMAC

AMMEY & BELLIMAC fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Prestation technique
  • le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
  • la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
  • l’expédition de vos commandes et de vos colis
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information AMMEY & BELLIMAC.
  • Le recueil des avis clients
  • L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles
  1. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droits d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsque AMMEY & BELLIMAC détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société YWDD qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie électronique, via le formulaire de contact.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

AMMEY & BELLIMAC adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

4.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.

4.4. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :

  • En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
  • Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/
  • En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
  • Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
  • En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
  • En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html
  1. QUEL EST LE SORT DE MES DONNÉES APRES MON DÉCÈS ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées en cliquant ici.

 

  1. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?

AMMEY & BELLIMAC a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

6.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

 

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, AMMEY & BELLIMAC distingue :

  • les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de AMMEY & BELLIMAC et de ses partenaires
  • les personnes dites « clients » ayant effectué au moins 1 achat (y compris les achats sur la Marketplace )

 

Les données des clients et des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans.

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte.

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez AMMEY & BELLIMAC.

6.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

 

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

En voici quelques exemples :

  • Les factures liés aux achats sont conservées 10 ans.

 

  1. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?

Règles générales

En tant que responsable de traitement, la société YWDD prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

AMMEY & BELLIMAC a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, AMMEY & BELLIMAC s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

  1. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

AMMEY & BELLIMAC vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale (ex : Facebook messenger), partager des contenus ( ex : les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter), vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux (ex : Facebook Custom Audience ou Pinterest) ou vous permettre une authentification simplifiée au moyen d’un social connect (ex : Facebook connect).

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec AMMEY & BELLIMAC est susceptible d’entrainer des échanges de données entre AMMEY & BELLIMAC et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de AMMEY & BELLIMAC, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site AMMEY & BELLIMAC, twitter collectera cette information.

AMMEY & BELLIMAC vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

  1. DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ?

Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de AMMEY & BELLIMAC et effectuer des achats.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur a la faculté de communiquer les données de ses enfants. L’utilisateur est susceptible de transmettre à AMMEY & BELLIMAC des données concernant des mineurs de moins de 16 ans. Il s’assure d’être le titulaire de l’autorité parentale et consent expressément à transmettre ces données de mineurs à AMMEY & BELLIMAC.

  1. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

10.1. Principes applicables à AMMEY & BELLIMAC

AMMEY & BELLIMAC utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Dans ce cadre, la société YWDD s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

10.2. Prospection par email et sms

AMMEY & BELLIMAC respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

  • pour recevoir des offres de AMMEY & BELLIMAC par email
  • pour recevoir des offres des partenaires de AMMEY & BELLIMAC auxquels vos coordonnées seraient transmises
  • pour recevoir des offres de AMMEY & BELLIMAC par sms

AMMEY & BELLIMAC ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • Lors de la création du compte, cocher à « non » les cases liées à la prospection ;
  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte dans la rubrique newsletter ;
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci
  • En contactant le service client.

10.3. Retargeting E-Mail

Après avoir navigué sur notre site, vous recevez un Email alors que vous n’avez pas confié votre adresse Email à AMMEY & BELLIMAC. Comment est-ce possible ?

AMMEY & BELLIMAC utilise les services de sociétés dont le rôle est d’identifier des internautes qui ont déjà visité notre site web et de leur envoyer des e-mails personnalisés.

Ces sociétés utilisent des cookies pour distinguer les utilisateurs puis pour personnaliser les publicités qu’ils reçoivent en fonction de leur historique de navigation.

Qui a collecté mon adresse Email ?

Ce traitement fait intervenir des partenaires qui ont déjà collecté votre adresse Email, ainsi que votre consentement pour autoriser l’envoi de publicité.

Vous pouvez vous opposer à ce type de traitement en cliquant ici.

10.4. Prospection commerciale par téléphone

AMMEY & BELLIMAC a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Vos coordonnées téléphoniques peuvent également être transmises à des partenaires de AMMEY & BELLIMAC. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou d’exercer votre droit d’opposition auprès de AMMEY & BELLIMAC via le formulaire de contact.

10.5. Prospection commerciale par voie postale

AMMEY & BELLIMAC ou ses partenaires peuvent vous adresser des sollicitations par voie postale. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en exerçant votre droit d’opposition conformément au point 4 de la présente politique de protection des données.

  1. EST-CE QUE AMMEY & BELLIMAC UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

11.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

  • les cookies first party, déposés par AMMEY & BELLIMAC pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
  • des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Le cookie est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez le site internet de AMMEY & BELLIMAC ou lorsque vous consultez un email de AMMEY & BELLIMAC.

11.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que AMMEY & BELLIMAC émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
– d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
– d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
– partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
– partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
– de disposer de statistiques de délivrabilité, d’ouverture et de lecture des newsletters adressées par email.

11.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société YWDD recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Afin de se conformer à la règlementation, AMMEY & BELLIMAC utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :

  • En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
  • Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/
  • En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
  • Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
  • En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
  • En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html